« Le principe du droit à l’oubli sur Internet est absurde »

Face à la demande croissante des usagers, la Commission européenne a présenté le 25 janvier son projet de directive sur la protection des données personnelles qui devrait entrer dans les droits nationaux en 2015. Le but : assurer la sécurité des données et surtout la possibilité du « droit à l’oubli » pour les usagers. Un projet pour le moins utopique selon Julien Pierre, doctorant en sciences de l’information et de la communication.

 

"Les utilisateurs ont une grande méconnaissance des cadres techniques et juridiques sur Internet." (Crédit : Aude Fredouelle)

 

Effacer les photos compromettantes de ses années lycée. Supprimer les informations gênantes postées sur les réseaux sociaux. Faire disparaître les accusations infondées du blog de son pire ennemi. Qui n’a pas déjà rêvé de retirer de la toile des contenus qui le concernent et de les faire retomber dans l’oubli ? Le débat est vif et les utilisateurs des réseaux sociaux s’inquiètent du devenir de leurs informations personnelles, à tel point que les gouvernements se sont saisis de la question en légiférant sur les modalités du « droit à l’oubli ». Mais ces textes de lois sont-ils réalistes ? Julien Pierre, doctorant en Sciences de l’information et de la communication à l’Université de Grenoble, en doute.

Comment définir le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli est un concept un peu bidon. L’archive est un des piliers de la démocratie : on publie et on conserve tout. Le droit à l’oubli met à mal cet aspect historique. C’est pour ça qu’il faut bien délimiter ce qui le concerne. Pour demander la suppression d’un contenu, il faut absolument prouver qu’il y a eu préjudice (diffamation, insulte, violation du droit à l’amnistie…). Ce que le droit à l’oubli recouvre n’est pas précisé dans sa définition, donc varie selon le pays, son droit national et sa définition de ce qu’est un préjudice (lois sur le droit à l’image, la diffamation…).

En cas de préjudice, quels sont les moyens concrets pour faire jouer son droit à l’oubli ?

Pour réguler la vie privée sur la toile, il existe déjà plusieurs mécanismes. Une régulation marchande, d’abord. Quand une entreprise est trop gourmande en termes de données personnelles, les consommateurs s’en détachent, c’est la loi du marché. Une régulation logicielle, ensuite : les éditeurs de navigateurs comme Microsoft et Mozilla contrôlent de plus en plus les transferts de données, c’est pour eux un argument concurrentiel.

Une régulation légale existe également, en France grâce à un renforcement de la loi « Informatique et Libertés » de 1978 et la mise à jour d’une directive européenne de 1995 sur le sujet. Des dispositifs sont mis en place pour une meilleure protection des données personnelles. Mais cette régulation est systématiquement en retard : elle intervient pour répondre à des pratiques déjà existantes. La révision de la directive européenne, par exemple, dont les modifications entreront dans les droits nationaux en 2015, a été initiée en 2010. En cinq ans, les systèmes de diffusion de données ont le temps de changer fondamentalement.

Enfin, une certaine autorégulation est imposée par les usagers eux-mêmes. Les études effectuées sur le sujet montrent cependant qu’ils ne se rendent absolument pas compte des enjeux à long terme. Ils donnent leurs informations personnelles et ne distinguent pas bien le cadre privatif. Ils ont une grande méconnaissance des cadres techniques et juridiques sur Internet. On assiste, jusque chez des personnes très éduquées et exerçant des responsabilités, à des dérapages sur les réseaux sociaux. Je pense par exemple aux deux magistrats qui ont tweeté lors d’une audience de cour d’assises, il y a quelques jours. En fait, les utilisateurs bricolent beaucoup sur les paramétrages de confidentialité ou sur le niveau langagier (en utilisant des pronoms personnels, des surnoms…). L’apprentissage est en cours, les pratiques sociales se mettent en place.

Les modalités d’application de la directive européenne sont-elles réalistes ?

Certains points de la directive européenne sont intéressants. Par exemple, les entreprises en infraction sur la collecte des données personnelles seront pénalisées à hauteur de 5 % de leur chiffre d’affaires. Certaines, comme Google ou Facebook, ont déjà commencé à se mettre en règle. Mais en règle générale, l’application du texte est complètement utopique. Les législateurs méconnaissent totalement la dimension technique du dossier. Il est complètement irréalisable d’effacer un contenu en ligne. Il y a trop de caches, de serveurs, de réplications, d’API (transferts de données d’un site à l’autre). Même si un hébergeur premier efface une donnée, il ne peut pas identifier tous les copies qui en ont été faites. En quelques secondes, le message peut être répliqué des dizaines, des milliers de fois.

Comment faire pour gérer son identité numérique ?

Je n’aime pas vraiment le terme de « gestion », parce qu’il sous-entend que l’identité est un bien marchand. Je conseille de ne pas la gérer, justement. Le meilleur moyen, c’est d’assumer et de justifier sa posture personnelle. Le principe du droit à l’oubli et de l’amnésie permanente est absurde.

Il n’est même pas sûr que l’identité numérique ait vraiment un impact sur le recrutement, dans le monde du travail. Les directeurs des ressources humaines sont divisés sur la question.  Certains disent que le profil internet du candidat est un des canaux principaux du recrutement. D’autres expliquent qu’ils s’appuient plutôt sur Pôle emploi ou le réseau interne de l’entreprise. En fait, l’identité numérique a de l’importance principalement dans certains secteurs d’activités, comme la technologie, le marketing, ou la communication.

Le plus important, c’est de se poser la question de son audience, de choisir ce que l’on veut communiquer à une audience inconnue et réservée. Beaucoup de maladresses découlent de la confusion entre public et privé et de l’inadaptation de la technique au message. L’apprentissage du cadre privatif est difficile et les pratiques associées à ce dispositif sont émergentes, en cours de stabilisation. Aujourd’hui, elles sont en pleine assimilation. Demain, ce seront des normes sociales. Dans quelques générations les parents seront au fait de la notion de cadre privatif et la transmettront à leurs enfants.

Propos recueillis par Aude Fredouelle

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