À Grenoble, la « frustrante » expérience de démocratie locale

Par | Publié le 18 février 2019

Budget participatif, conseils citoyens indépendants, dispositif d’interpellation et de votation citoyenne… Depuis l’élection d’Éric Piolle en 2014, rien n’est trop beau pour choyer la démocratie locale à Grenoble. Mais ces nombreux outils innovants ont souvent du mal à fonctionner, et montrent rapidement les limites de la législation actuelle, à l’heure où les Français réclament pourtant davantage de démocratie.

Vue de Grenoble

Certains attendent d’avoir le micro en main pour partager leurs remarques. D’autres jettent déjà leurs doléances, doutes, déceptions, idées sur l’une des feuilles posées sur les chaises alignées dans une salle de l’ancien musée-bibliothèque, place de Verdun. Bientôt remplie par la petite centaine de citoyens – a priori souvent âgés de plus de 30 ans – venus participer à la première réunion publique proposée par des élus isérois, dans le cadre du grand débat national. Rapidement, les intervenants évoquent le référendum, la représentativité, l’abstention, le tirage au sort au cours de ce premier round consacré, ce vendredi 1er février, à la « démocratie et citoyenneté ». Au milieu des réactions qui s’enchaînent, et s’éloignent parfois du thème principal, un citoyen résume : « On a à s’inspirer de ce que font les Suisses, de ce que fait Grenoble. » Éric Piolle n’aurait pas dit mieux.

Depuis son élection en mars 2014, le premier maire écolo d’une ville de plus de 100 000 habitants ne cesse de mettre en place des outils pour développer la démocratie locale, et ainsi accomplir l’un des enjeux majeurs de son programme électoral. Une ambition depuis récompensée : pour la deuxième année consécutive, le think tank Décider ensemble a récemment décerné à la ville un Trophée de la participation et de la concertation, saluant la création du certificat d’action citoyenne. Le dispositif permet aux individus impliqués dans la vie démocratique locale d’obtenir une reconnaissance universitaire des compétences acquises au cours de leur engagement. « À l’instar d’autres collectivités françaises, Grenoble a fait le choix de s’engager dans une véritable démarche de dialogue avec les citoyens, constate Marion Roth, la directrice du think tank. Le foisonnement d’initiatives en faveur d’une plus grande interaction avec les Grenoblois en fait l’une des collectivités les plus en avance dans ce domaine. »

Des outils au succès mitigé

Pour en arriver là, Éric Piolle a notamment misé, dès 2015, sur l’ouverture d’un budget participatif – devenu, depuis, la véritable locomotive des outils démocratiques en vigueur à Grenoble. Chaque année, près de 800 000 euros sont ainsi accordés à des projets présentés par les habitants, associations ou collectifs, jugés recevables par la ville puis soumis à plusieurs sélections de la part des citoyens de plus de 16 ans. En quatre éditions, le budget participatif n’a pas passé le cap des 10 000 votants, mais fonctionne « toujours de mieux en mieux », assure Pascal Clouaire, l’adjoint à la démocratie locale.

D’autres dispositifs rencontrent effectivement moins de succès. Également mis en place en 2015, les conseils citoyens indépendants devaient introduire davantage de démocratie participative en associant les habitants (dont certains tirés au sort) à la décision politique. Mais l’initiative peine à attirer des volontaires. En parallèle, la municipalité vient donc d’imaginer un nouvel outil : les ateliers de projet, confiés à des jurys citoyens composés de 30 personnes (dont 17 tirées au sort). Leur rôle ? Travailler sur trois thèmes parmi ceux proposés par la mairie, en auditionnant élus et experts pendant quelques mois, avant de faire des recommandations en conseil municipal. Une façon, selon Pascal Clouaire, de tirer des leçons de l’expérience peu concluante des conseils citoyens indépendants : « Les personnes tirées au sort ne restaient pas car les sujets abordés étaient trop larges, et la temporalité infinie », admet l’adjoint à la démocratie locale.

L’échec du dispositif d’interpellation et de votation citoyenne

Mais la véritable déception implique en réalité l’outil le plus original – unique en France – mis en place au cours du mandat : le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne. Créée en mars 2016, la mesure permettait de présenter une pétition pouvant être débattue en conseil municipal si elle rassemblait au moins 2 000 signatures, contraignant alors la municipalité à adopter l’idée proposée ou à la soumettre à un référendum qui devait recueillir 20 000 votes pour être appliqué. Bref, un mix entre droit de pétition et référendum local, deux outils déjà existants en droit français, peu utilisés car complexes. Mais après une dizaine de pétitions lancées (aucune n’ayant abouti), le procédé a finalement connu un coup d’arrêt puisqu’en mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne, le jugeant illégal pour plusieurs motifs. Un échec pour la majorité, qui a fait appel et attend désormais l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon.

« Le dispositif était très mal conçu », ajoute Adrien Roux, directeur de l’antenne grenobloise de l’association Alliance citoyenne, destinée à mobiliser des habitants pour interpeller les institutions. En cause surtout : le seuil trop élevé des 20 000 votes nécessaires pour que l’idée soumise à référendum soit appliquée. « Il y a eu de bonnes intentions mais qui n’ont pas réussi à aller jusqu’au bout, regrette Adrien Roux. C’est un peu un sentiment d’échec et de frustration, même s’il y a le mérite d’avoir osé. » « On a dit, dès le départ, que nous étions dans une logique d’évaluation et d’évolution du dispositif », se défend Pascal Clouaire, qui reconnaît que la problématique des seuils de participation est à l’étude. Mais pour l’adjoint à la démocratie locale, la difficulté vient d’abord de la loi française, « qui met des bâtons dans les roues » et « ne permet pas ce type de dispositif ». Pour l’instant.

 

Et maintenant ?

L’expérience grenobloise, Pascal Clouaire l’a justement partagée auprès de la députée iséroise Émilie Chalas, co-rapporteure d’une mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne, dont les conclusions ont été publiées mercredi 6 février. « La ville a réclamé la possibilité pour les collectivités territoriales d’explorer, de pouvoir tester ce type de dispositif, et que cela puisse être inscrit dans la loi », précise Pascal Clouaire. La députée de la majorité en a bien conscience : il faut « améliorer la boîte à outils des élus ». À Grenoble, il existe « une vraie volonté politique de créer de la démocratie », reconnaît Émilie Chalas. « Le problème, c’est qu’entre idéologie et amateurisme, cela ne fonctionne pas », tacle-t-elle.

Après quelques semaines de concertation avec des associations, des acteurs de la démocratie, des élus et représentants d’élus engagés sur la question de la participation, les deux rapporteurs de la mission flash constatent ainsi l’apparition de « nombreuses innovations locales pertinentes » tout en soulignant leur « insécurité juridique », et remarquent dans le même temps l’existence de dispositifs législatifs « foisonnants » mais « peu utilisés ». De ces constats découlent onze propositions, parmi lesquelles la réduction des seuils exigés pour déclencher une consultation d’initiative citoyenne, une meilleure formation des exécutifs, une obligation d’information de la population sur les consultations en cours et les moyens d’y participer ou encore… l’ouverture d’un droit à l’expérimentation en matière de participation locale.  

« On n’a pas à rougir »

Mais en attendant d’éventuelles modifications de la loi, l’évolution des outils de démocratie locale devrait désormais ralentir, à presque un an des prochaines élections municipales. « On est en train de réfléchir et de préparer l’avenir avec des propositions faites dans le cadre du prochain mandat », assure Pascal Clouaire, confirmant que le sujet demeure un « enjeu central » du programme d’Éric Piolle. « Notre objectif était de rajouter notre pierre à l’édifice, poursuit l’adjoint. On n’a pas à rougir, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des choses à questionner. » Le débat ne fait donc que commencer, et pourra se poursuivre lors des Rencontres nationales de la participation organisées du 11 au 13 mars par le think tank Décider ensemble, à Grenoble.

 


 

Après l’annulation du dispositif d’interpellation, le RIC est-il réalisable ?

En l’état actuel de la loi, l’échec du dispositif d’interpellation et de votation citoyenne, qu’Éric Piolle compare au référendum d’initiative citoyenne (RIC), serait-il donc la preuve que cette revendication majeure des « gilets jaunes » n’est concrètement pas réalisable ? Les deux outils proposent effectivement un mode de fonctionnement relativement similaire : le premier consistait à présenter une pétition pouvant être débattue en conseil municipal si elle rassemblait au moins 2 000 signatures, contraignant alors la municipalité à adopter l’idée proposée ou à la soumettre à un référendum qui devait recueillir 20 000 votes pour être appliqué ; le RIC, quant à lui, permettrait de consulter la population régulièrement, à travers des référendums qui pourraient être législatifs, révocatoires, abrogatoires ou constituants.

« Ce serait compliqué de mettre en place le RIC si la loi ne change pas », admet Raul Magni-Berton, professeur de science politique à Sciences Po Grenoble. Selon lui, une telle mesure aurait pourtant « des effets positifs, notamment sur l’économie ». Du moins, « si l’on vote au même échelon où l’on paie ses impôts », précise-t-il. « Cela rendrait les gens responsables, car au moment où l’on voterait, on saurait ce que l’on paie. » En attendant l’éventuelle mise en place d’un tel système, Raul Magni-Berton estime que les outils de démocratie locale comme ceux installés à Grenoble n’ont un intérêt que « lorsque les droits individuels pour décider sont forts ». « Quand il n’y a pas de possibilité de légiférer par les citoyens, c’est une coquille vide », avance celui qui a aidé à l’élaboration du dispositif d’interpellation et de votation citoyenne.

Clotilde Dumay